Termes et Conditions d'Utilisation - T6A (TWENTY6ART)
1. Introduction
Bienvenue sur Twenty6art. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez d'être lié par les présents termes et conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser notre site.
2. Généralités
Les présents Termes et Conditions s'appliquent à toutes les ventes d'œuvres d'art/produits réalisées via Twenty6art.com - le site. En commandant sur Twenty6art, le site, vous acceptez les présentes conditions générales dans leur intégralité.
3. Utilisation du Site
Vous devez avoir au moins 18 ans pour passer une commande sur le site.
Vous acceptez d'utiliser le site uniquement à des fins légales et de manière qui ne porte pas atteinte aux droits des autres utilisateurs.
Toute violation de ces conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès au site.
4. Commande et Paiement
Toutes les commandes passées sur le site sont soumises à disponibilité.
Les prix des œuvres sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA belge (21 %), sauf indication contraire.
Le paiement doit être effectué en ligne via les moyens de paiement acceptés par le site.
( Moyens de Paiement : Mastercard, Visa, UnionPay , American Express, PayPal )
Nous nous réservons le droit d'annuler une commande si le paiement n'est pas reçu.
5. Livraison
Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des œuvres et de l'adresse de livraison.
Nous faisons appel à des services de livraison professionnels pour acheminer les œuvres à l'adresse indiquée.
Les frais de livraison seront indiqués avant la validation de votre commande.
Les risques liés au transport des œuvres vous sont transférés dès que celles-ci quittent nos locaux.
6. Droit de Rétractation et Retours
Conformément à la législation belge sur les pratiques du marché et la protection du consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours calendrier à compter de la réception des Produits.
Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter via une déclaration claire (e-mail ou formulaire de rétractation disponible sur le site).
Les œuvres doivent être retournées dans leur état d'origine et dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour sont à votre charge, sauf si les œuvres livrées ne sont pas conformes à votre commande ou sont endommagées.
Vous serez remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la réception des œuvres retournées.
7. Propriété Intellectuelle
Les œuvres d'art présentées sur le site - twenty6art, sont protégées par le droit d'auteur conformément aux lois belges. Toute reproduction, distribution ou utilisation des œuvres sans autorisation expresse est interdite.
Le contenu du site, y compris les textes, images, logos et graphiques, est protégé par des droits de propriété intellectuelle et ne peut être utilisé sans notre consentement.
8. Limitation de Responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, consécutifs ou imprévus découlant de l'utilisation du site ou de l'achat de Produits via le site.
Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation relative à l'achat de produits est limitée au montant payé pour ces produits.
Nous ne pouvons être tenus responsables des différences mineures de couleurs ou de dimensions entre les œuvres photographiées et les œuvres livrées.
9. Protection des Données
Nous respectons la législation belge relative à la protection des données à caractère personnel (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD).
Vos données personnelles sont traitées uniquement dans le cadre de votre commande, de la gestion de la relation client, et à des fins de marketing direct si vous y avez consenti.
Vous avez le droit d'accéder, de corriger ou de demander la suppression de vos données personnelles en nous contactant à Contact@twenty6art.com.
10. Modifications des Termes et Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.
Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Termes et Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
11. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présents Termes et Conditions sont régis par les lois belges.
En cas de litige relatif aux présentes conditions ou à l'achat de produits via le site, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de Twenty6art seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question concernant ces Termes et Conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : Contact@twenty6art.com.